Fraud Blocker Conditions générales - EuropeTuning

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
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EUROPETUNING

Société : SASU au capital de 150 000 Euros
Siège Social : SMT IMPORT, 185 RUE LAVERLOCHERE , 38780 PONT-EVEQUE (France)

N° de téléphone : 04 74 54 34 59
Adresse du courrier électronique : info@europetuning.com

RCS de Vienne n° B 490 127 289
Siret : 49012728900034

  • Article 1 - PREAMBULE

Toute commande d'un article sur EuropeTuning.com suppose la consultation préalable et l'acceptation des présentes conditions générales de vente à valeur de contrat numérique.

  • Article 2 - COMMANDE

Vous pouvez passer commande :
- En ligne, depuis notre site web www.europetuning.com
- Par téléphone au 04 74 54 34 59 (appel non surtaxé)


Europetuning s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l'article, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande ou de la modifier.

  • Article 3 - CONFIRMATION DE COMMANDE

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement.

Le Client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de sa commande, sur lequel figureront tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, mode de livraison, frais d'expédition, ...).
Il est recommandé au client de conserver cet accusé de réception, qui constitue une preuve de sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

En cas de rupture longue ou définitive, Europetuning pourra soit annuler la commande et rembourser au client les sommes qu'il aura versées, soit proposer au client par e-mail ou par téléphone le remplacement de l'article indisponible par un autre, de caractéristiques similaires et de qualité équivalente ou supérieure.

  • Article 4 - DISPONIBILITE

Europetuning s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité de l'article, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande ou de la modifier.

En cas de rupture longue ou définitive, Europetuning pourra soit annuler la commande et rembourser au client les sommes qu'il aura versées, soit proposer au client par e-mail ou par téléphone le remplacement de l'article indisponible par un autre, de caractéristiques similaires et de qualité équivalente ou supérieure.

En cas de dépassement du délai de livraison non justifié, le client disposera de la faculté de demander la résiliation du contrat de vente et d’obtenir le remboursement des sommes versées sous un délai de quatorze (14) jours.

  • Article 5 - LIVRAISON

Le produit commandé est livré par circuit postal ou par Chronopost à l'adresse figurant sur la commande.

Les informations communiquées par le Client, lors de la prise de commande engagent ce dernier : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit, ni des erreurs ou retards de livraison.

Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le Client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

Lors de la livraison, il est demandé au destinataire de procéder à la constatation de l'état du produit livré avant de signer l'accusé de réception du colis.
En cas de casse signalée ou non signalée au livreur, il est impératif de nous contacter dans les 48 heures qui suivent la réception du colis, faute de quoi, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

IMPORTANT:

  • a - En cas d'Avarie CONSTATEE:

Vous devez formuler des réserves caractérisées sur le bon de livraison.
La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE.
Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l'état de l'emballage et/ou de votre produit. (Ex : Bruits de casse, Colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, produit rayé,…)

Vous devez également nous informer de ces réserves émises au transporteur au plus tard dans les 48 heures suivant la réception du ou des articles,
Ou par mail: depuis notre site web www.europetuning.com, depuis notre support simplifié: rubrique "contactez-nous" ou "envoyez-nous un message"
Ou par courrier:
SMT IMPORT,
185 RUE LAVERLOCHERE
ZI DE L'ABBAYE

38780 PONT-EVEQUE

A noter : La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé.


Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS ci-dessus, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).

  • b - Si votre produit est vraiment endommagé:

Vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages).

Vous devez également nous informer de ces réserves émises au transporteur au plus tard dans les 48 heures suivant la réception du ou des articles,

Ou par mail: depuis notre site web www.europetuning.com, depuis notre support simplifié: rubrique "contactez-nous" ou "envoyez-nous un message"
Ou par courrier:
SMT IMPORT,
185 RUE LAVERLOCHERE
ZI DE L'ABBAYE

38780 PONT-EVEQUE

A noter : La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé.

Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS ci-dessus, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).

  • c - Cas particuliers:

Retours de colis non réclamés / adresse erronée / NPAI :
Europetuning procédera à un envoi d'email au client lors du retour de colis. Sans réponse de la part du client, le colis sera considéré propriété de Europetuning dans un délai de deux mois suivant le retour de colis.

  • Article 6 - RETOUR RETRACTATION

ATTENTION
Tout produit modifié, peint, incomplet, abîmé, endommagé, utilisé ou sali n'est repris, ni échangé, ni remboursé.

Il est donc impératif de s'assurer de la bonne compatibilité du produit avant toute installation ou préparation.

Conformément à l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de votre commande pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa commercialisation et demander l'échange ou le remboursement, à l'exception des frais de retour.
Ce remboursement se fera entre 2 à 14 jours maximum.

Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa commercialisation.

Par conséquent :

Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué….
L'article devra être retourné dans sa boîte d'origine, accompagné de tous ses accessoires ainsi que de ses diverses protections (mousses thermoformables, papier bulle, tec...)
A défaut, le produit sera refusé et vous sera retourné à vos frais.

La boîte d'origine doit IMPÉRATIVEMENT être envoyée dans un EMBALLAGE CARTON OU FILM DE TRANSPORT,
A défaut, des frais de reconditionnement d'une valeur de 20€ pourront être retenus sur le montant total de votre remboursement.

Attention à ne pas scotcher ni à marquer la boite d'origine, des frais de 5€ peuvent aussi être déduits en ce sens

Si l'article retourné présente des traces d’usures ou de détériorations, le produit sera refusé et vous sera retourné à vos frais.
Dans certain cas, nous pourrons aussi être en mesure de vous proposer le remboursement à hauteur de 40% de la valeur initiale de l'article.


Afin de traiter correctement et rapidement votre retour, merci de remplir le formulaire prévu à cet effet, et de nous joindre à celui-ci la facture d’achat du produit. Vous serez remboursé dans un délai de 14 jours maximum par carte bancaire ou paypal ou virement ou par chèque (selon le mode de paiement que vous avez utilisé) après réception du colis par notre service retour.

-Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

  • Article 7 - GARANTIE

Toutes pièces type "éclairage" vendues par Europetuning sont garanties 1 an, hors consommables (ampoules, leds, anneaux).

Attention :
- pour que la garantie soit valide, il nous faudra le numéro de production du produit, qui est présent soit sur l'étiquette collée sur le phare par exemple, soit sur le carton d'emballage. Il est donc impératif de conserver ces informations (cartons et étiquettes) pour que nous puissions prendre en charge les retours en garantie.

Pour la mise en œuvre de la garantie, le Client devra retourner le produit à ses frais en ayant pris soins de procéder à sa demande de retour depuis la boutique www.europetuning.com à l'adresse suivante:

SMT IMPORT
SAV Europetuning
185 RUE LAVERLOCHERE
38780 PONT-EVEQUE
FRANCE

IMPORTANT!! Nous vous conseillons de conserver vos origines:
Si un produit tombe en panne et qu'une réparation ou un échange est à envisager, il faudra nous le retourner pour diagnostique.
Vos origines pourront alors dépanner en attendant le temps la prise en charge de la garantie.

Toutes pièces modifiées (percées, soudées, etc.) perdront toute garantie.

La garantie s'applique pour une utilisation normale, aucune garantie n'est accordée par suite d'un montage défectueux ou d'un mauvais entretien.

Nos garanties sont strictement limitées en tout domaine et notamment dans le cadre des articles 1641 et suivants du code civil au seul remplacement des pièces ou produits défectueux, les frais de port en cas de renvoi, ainsi que les frais de main d'œuvre de montage et de démontage restant à la charge du client et Europetuning ne pouvant en aucun cas être amenée à verser des dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. 

Europetuning exclut toute garantie en cas de force majeure, de négligence ou de défaut d'entretien, d'usage non conforme ou de montage défectueux.

L'installation de kit xénon ou tout autre éclairage non préconisé par le fabricant sur phares, feux, clignotants ou encore feux de brouillard annule la garantie


Concernant les becquets, spoiler ou toutes autres parties ajoutées par fixation au véhicule:
Europetuning se décharge de toute responsabilité en cas de pertes ou de dommages, directement ou consécutivement liés, résultants du montage et non de l'article en lui-même.

Remarque importante : Pour éviter toute prise d'eau, et/ou de buée à l'intérieur des phares, il est nécessaire et obligatoire de refaire le joint d'étanchéité (à l'aide de joint de silicone par exemple). Si cette condition n'est pas respectée, Europetuning exclut toute garantie sur le(s) produit(s).

Tous les consommables ne sont pas garantis (Ampoules, Leds, Anneaux, etc.).

Tout retour de garantie doit être expédié par le client à notre service après-vente.
La pièce sera expertisée avant de prendre en charge l’échange ou la réparation de celle-ci.
Nous vous informons que l’opération d’échange ou de réparation peut prendre 5 semaines à réception de la pièce.
La pièce réparée vous sera réexpédiée par Europetuning. Les frais d'envoi restent à la charge du client.

  • Article 8 - GARANTIE VICES CACHES

En application des articles 1641 et suivant du code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d'un vice caché avéré pourront faire l'objet d'un retour sous ce motif.
Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d'un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d'un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché.
Si l'expertise confirme qu'il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro d'accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par notre service clients. Les frais de retour de votre produit sont à votre charge. L'acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous échangé.
Les garanties ne couvrent pas :
le remplacement des consommables (ampoules, leds, anneaux, filtres, fusibles…
l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (compétition...),
les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

  • Article 9 - PRIX

Europetuning se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, étant toutefois précisé que les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de la disponibilité des dits produits).

Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises. Pour les ventes vers la Suisse et les DOM-TOM, les prix seront automatiquement en hors taxes, lors du passage au paiement. Tous les frais supplémentaires (douanes, etc.) seront au frais du client.

Tout changement du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles, à la date prévue par le décret d'application.

Les tarifs des fournisseurs du Vendeur étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

  • Article 10 - MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement de la totalité du prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Les commandes sont effectuées en euros.

TOUS NOS PAIEMENTS SONT 100% SECURISES:


Le site www.europetuning.com fait l'objet d'un système de sécurisation par le biais du procédé universel de cryptage SSL. Le Nº de carte bancaire saisi est uniquement connu de la banque « BNP » et ne passe pas par le serveur du site www.europetuning.com

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Aucune nouvelle commande ne pourra être honorée avant paiement intégral par le client des sommes échues au titre des précédentes commandes.

Pour régler une commande, l'acheteur dispose de plusieurs moyens de paiement :

  • Carte bancaire

Le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3 derniers chiffres). La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour Europetuning de débiter son compte à due concurrence du montant des articles commandés.
Le paiement par carte bancaire utilise la protection 3DS (3D secure) vous assurant une sécurité maximale.

Un code de vérification vous sera ainsi demandé lors de la transaction pour finaliser votre paiement (via SMS sur votre tél portable ou depuis votre application bancaire)

  • 2, 3 ou 4 fois sans frais

Le client pourra régler s’il le souhaite en 2, 3 ou 4 fois sans frais à partir de 100 euros d’achats. Le montant de la commande est alors divisé en 3 ou 4 mensualités.
La première mensualité sera débitée à la validation de la commande et du paiement. Les mensualités suivantes seront débitées tous les 30 jours à compter de la date du premier débit.

Cette facilité de paiement est disponible sous réserve d’une validité de votre carte bancaire supérieure à 6 mois à compter de la date de la commande.
Les cartes étrangères, les cartes exclusivement de retrait et les cartes à autorisation systématiques (Electron, Maestro, Circus…) ne sont pas acceptées, ni les e-card.

  • Paypal

Vos paiements sont effectués directement sur le site de PayPal via des pages cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Europetuning n'a en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires.

  • Virement bancaire

Après avoir sélectionné vos produits, choisir le mode de paiement « Virement bancaire » lors du processus de commande.
Nos coordonnées bancaires (IBAN / BIC) vous seront alors transmises par e-mail dès validation de la commande.
C’est seulement à réception du virement, que la commande sera considérée comme confirmée par le client.


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